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Selon l’article L 441-6 du Code de commerce, nos CGV constituent le socle unique de la négociation Commerciale. Ces CGV régissent les relations de la SARL KELCOM, 1 rue Eugène Varlin – 44100 Nantes immatriculée au RCS de Nantes sous le n° B 488 452 525 avec ses clients.
Elles sont disponibles sur notre site : www.kelcom.fr/cvg
Toute commande implique l’acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Vente et de notre tarif, ce que l’acheteur reconnait expressément. Les renseignements figurant dans notre catalogue et nos sites Internet sont donnés à titre indicatif. Nous entendons par commande tout document émis par le client comportant la désignation et la référence des articles, les quantités, le prix. La commande est considérée comme ferme et définitive à l’émission par nos services de la confirmation de commande. Aucune modification ou annulation ultérieure d’une commande n’est possible, sans un accord écrit de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes ou de n’en exécuter qu’une partie. Nous refusons d’accepter en retour des marchandises faisant l’objet d’une commande ferme. Les conditions particulières stipulées à l’occasion d’une commande ne nous engagent que pour cette commande. Aucune pénalité ne peut être Imputée à KELCOM en cas d’erreurs ou anomalies qui résultent de la commande.
Notre société exécute uniquement les commandes pour lesquels la mention « Bon à tirer » est certifiée par l’acheteur, qui engage sa responsabilité en cas d’erreur ou d’omission constatée après l’impression.
Aucune modification ne peut être acceptée ultérieurement. Le prototype « BAT » sera facturé en sus des frais de marquage publicitaire.
Dans le cas d’une annulation de commande après réalisation du BAT, nous facturons les frais de création et de gestion administrative de 10% avec un mini de 100 € H.T. par maquette pour les produits au catalogue. Dans le cas d'une fabrication spéciale, les frais d'annulation intégreront toutes les dépenses aux frais réels engagées par Kelcom et ses sous-traitants.
Sauf conditions particulières, le prix est celui résultant des conditions générales tarifaires en vigueur à la date de la confirmation de commande à l’acheteur. Les taxes ou droits spécifiques sont ajoutés en fin de facture. Les frais de port, d’emballage, d’assurance sont facturés en sus à l’acheteur.
Les coûts de marquage sont facturés en sus, ils sont fonction du type d’impression utilisé, de l’article marqué et de la quantité demandée. Des modifications aux spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur vos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. Les articles étant essentiellement de la création ou de l’importation, leur origine peut varier pour une même catégorie de produits. La réaction des couleurs étant différente en fonction de l’origine des articles, nous ne pouvons garantir une homogénéité de la couleur sur les différents produits. De légères variations de teinte et de finition ne peuvent entraîner le refus de l’acceptation de la commande. En l’absence de précision, le choix du type de caractère est laissé à notre atelier de typographie. En l’absence d’indication exacte sur la couleur avec la gamme Pantone (spécifié sur le bon de commande), nous nous rapprochons au mieux des indications fournies par le commercial.
En raison des aléas de fabrication, les commandes avec personnalisation sont acceptées sous réserve de tolérance de +/- 10% des quantités demandées, selon les usages dans la profession. Après exécution, la facturation sera établie conformément aux quantités effectivement livrées :
Les réclamations se feront par l’envoi d’un email à : contact(at)kelcom.fr
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont indiqués à la confirmation de commande.
Toutefois passé le délai de livraison indicatif, une livraison pourra faire l’objet d’une annulation après une mise en demeure de livrer dans un délai de quinze jours, notifiée par LRAR et restée sans effet, et sans pouvoir donner lieu à indemnisation ou pénalités. A titre indicatif, et après acceptation du BAT, le délai moyen de fabrication est de quatre à six semaines pour les articles standards, et de huit à douze semaines pour les images de marque ou les créations d’objets. Le délai de fabrication ne court qu’à réception du retour de l’accord BAT Client. En cas de modification de la commande par l’acheteur et acceptée par notre société, nous ne serons plus tenus des délais initiaux. Notre société peut procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Vous disposez d’un délai de huit jours calendaires à compter de la livraison pour nous faire part de vos éventuelles observations ou litiges concernant la marchandise.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Aucun refus ou retour de marchandise pour retard de livraison n’est possible sans que KELCOM ai été en mesure de contrôler contradictoirement la réalité du grief et sans accord préalable et écrit de KELCOM.
En cas de force majeure ou tout événement mettant notre société en difficulté d’exécuter la commande dans les délais convenus, les délais de livraison indicatifs seront prorogés jusqu’à l’extinction de l’événement empêchant l’exécution normale du contrat. Sont considérés comme cas de force majeure : tout événement de grève, lock-out, incendie, épidémie, inondation, intempérie, avarie de matériel, émeute, guerre, arrêt de force motrice, interruption de fourniture d’énergie, pénurie des matières premières, hausse des matières premières, modification des normes et de la réglementation soit chez nous soit chez nos fournisseurs ou transporteurs, retard de livraison de nos fournisseurs ou sous-traitants, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause. Si un cas de force majeure se poursuit au - delà de quatre semaines, la commande peut être résiliée sur simple notification émanant de notre société et sans aucune indemnisation de l’acheteur.
Quel que soit le mode de transport convenu selon des conditions particulières, nos marchandises et leurs emballages voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Notre responsabilité ne peut en aucun cas être recherchée pour fait de destruction, avaries, pertes, vol survenus en cours de transport. Les réserves d’usage prévues à l’article L 133-3 du Code de Commerce doivent être motivées et adressées au transporteur dès la réception des marchandises, et lui être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours, non compris les jours fériés. Une copie de la lettre de voiture sur laquelle auront été portées les réserves devra être transmise à notre société le jour même.
7.1. De manière générale, en cas de marchandise reconnue défectueuse ou non conforme, notre responsabilité de vendeur est limitée soit au remplacement de la marchandise à l’identique ou équivalent, ou soit à la valeur pour laquelle elle a été facturée. Aucun refus ou retour de marchandise n’est possible sans que KELCOM n’ai été en mesure de contrôler contradictoirement la réalité du grief et sans accord préalable et écrit de KELCOM. Notre responsabilité pour les dommages indirects est exclue.
7.2. Vices apparents, bris et non-conformité : La conformité à la commande doit impérativement être contrôlée au moment de la livraison. Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations pour vices apparents, bris ou non-conformité des produits livrés doivent être formulés auprès de nos services et accompagnées des pièces justificatives, dans les huit jours, non compris les jours fériés, suivant la réception ou la mise à disposition des produits, sous peine de déchéance et de fin de non-recevoir. Toute réclamation de manquant non constatée à l’arrivée et non mentionnée dans les réserves de la lettre de voiture sera rejetée. Toute réclamation doit être motivée. L’acheteur devra laisser toute facilité à notre Société pour vérifier contradictoirement l’exactitude des vices apparents ou non-conformité allégués, et y porter remède. L’acheteur s’interdit de retourner les produits contestés sans accord préalable et écrit de notre part. Aucun produit ne peut faire l’objet d’un retour s’il n’est pas en parfait état de conservation et s’il ne se trouve pas dans son emballage d’origine. Les frais et risques du retour sont à la charge de notre société uniquement en cas de vice apparent ou manquant effectivement constaté.
7.3. Vices cachés : La réclamation pour vices cachés doit être présentée auprès de nos services accompagnée des pièces justificatives dans les plus brefs délais. Nous garantissons la remise en état ou le remplacement gratuit (à l’identique ou équivalent ou soit à la valeur pour laquelle il a été facturé) de tout produit affecté d’un vice caché tenant à sa matière ou à sa fabrication.
7.4. Une utilisation des produits anormale ou non conforme aux spécifications indiquées par notre Société (tels que site internet, catalogue, fiche produit, notice, etc...) est exclusive de toute garantie. Il est de même des défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un défaut d’entretien.
7.5. Si l’acheteur estime que les produits livrés sont susceptibles des causer un dommage aux tiers ou s’il a été prévenu par toute personne ou autorité de l’existence d’un tel risque, il a l’obligation de nous en avertir dans les délais les plus brefs selon les modalités suivantes :
Téléphone heures ouvrées :
+33 (0) 2 40 35 21 80
Tout appel téléphonique devra être confirmé par fax au numéro suivant :
+33 (0) 2 85 52 34 81
ou par mail à l’adresse suivante :
contact@kelcom.fr
Ces confirmations devront indiquer de manière précise les références du produit et les éléments ayant motivé l’appel téléphonique.
Technique d’impression qui consiste à faire passer de l’encre à travers un écran (pochoir) sur le support à personnaliser. Elle est utilisée principalement sur le textile (t-shirts, sacs, sweats, etc.), mais aussi sur plastique, métal, bois, verre ou papier.
L’encre pénètre bien le support et résiste aux lavages, aux frottements et à la lumière.
Les encres sérigraphiques offrent des couleurs vives et opaques, même sur des fonds foncés. Elle possède un code Pantone pour s’assurer que votre couleur soit respectée.
Peu adaptée aux visuels complexes ou dégradés (photo, effets 3D, etc.).
Chaque couleur nécessite un cadre et un passage distinct → frais de calage et préparation plus élevés.
Pour tous vos textiles personnalisés, nous vous conseillons de les laver à l’envers et à 30°C pour ne pas abimer le marquage.
La broderie consiste à reproduire un visuel (logo, texte, motif) à l’aide de fils de couleur cousus directement dans le textile à l’aide d’une machine à broder.
La broderie résiste très bien aux lavages, au frottement et au temps.
Les fils conservent leur éclat dans le temps, même après de nombreux lavages.
Nous avons un code Pantone pour chaque fil de broderie. Nous recherchons les couleurs les plus proches en fonction de votre logo. Lors de la validation de votre BAT, nous vous joignons ces couleurs pour validation.
Sur des tissus légers (t-shirts, polyester fin, tote bags fins), la broderie peut déformer le textile ou être trop rigide.
LA taille minimale de lettrage est de 5 mm pour conserver la lisibilité
Technique d’impression numérique qui consiste à imprimer directement un visuel sur le textile, un peu comme une imprimante jet d’encre, mais adaptée aux tissus.
Le DTG permet d’imprimer des visuels complexes, avec dégradés, effets photo, ombres, textures et détails fins.
L’encre est absorbée par le tissu : le rendu est lisse et agréable, sans surépaisseur.
L’encre pénètre dans la fibre, mais s’atténue avec le temps et les lavages fréquents. Laver à l’envers et à 30°C pour ne pas accentuer l’atténuation.
Fonctionne surtout sur les textiles 100 % coton ou à forte teneur en coton.
Sur les tissus foncés, il faut une sous-couche blanche qui peut altérer le rendu et augmenter le coût.
Procédé en quadrichromie (CMJN) : les couleurs sont composées d’un mélange de 4 encres (Cyan, Magenta, Jaune, Noir). Cela rend difficile d’obtenir des teintes Pantone exactes ou des couleurs très saturées. De plus si la couleur du support n’est pas parfaitement blanche (écru par exemple) la couleur pourrait être légèrement modifiée.
Consiste à imprimer un visuel en quadrichromie sur un film spécial, puis à le transférer par presse à chaud sur le textile. L’encre est fixée à l’aide d’une poudre adhésive thermofusible qui assure une excellente tenue dans le temps.
Le DTF permet d’imprimer des visuels complexes, avec dégradés, ombres et photos en quadrichromie.
Compatible avec presque tous types de textiles, qu’ils soient clairs ou foncés, naturels ou synthétiques.
Très bonne tenue au lavage, aux frottements et à l’usure. Nous vous conseillons de laver vos textiles à l’envers et à 30°C pour ne pas abimer le marquage.
Le film de transfert crée une fine pellicule en surface, légèrement perceptible au toucher.
Certains tissus techniques (softshells, nylons) nécessitent des réglages précis pour éviter un décollement dans le temps.
Sur les tissus foncés, il peut y avoir des remontés pigmentaires du textile dans le marquage après quelques jours.
Procédé en quadrichromie (CMJN) : les couleurs sont composées d’un mélange de 4 encres (Cyan, Magenta, Jaune, Noir). Cela rend difficile d’obtenir des teintes Pantone exactes ou des couleurs très saturées.
Le transfert sérigraphique est une technique hybride : le visuel est imprimé en sérigraphie (encre par couleur) sur un film spécial ; puis transféré par presse à chaud sur le textile.
Les encres sérigraphiques offrent un excellent rendu des couleurs, avec une opacité parfaite et une grande netteté des détails.
Le transfert sérigraphique offre une résistance comparable à la sérigraphie directe : très bonne tenue au lavage, à la lumière et aux frottements. Nous vous conseillons de laver vos textiles à l’envers et à 30°C pour ne pas abimer le marquage.
S’applique sur de nombreux textiles : coton, polyester, softshell, nylon, etc.
Permet de respecter précisément les teintes Pantone, très important pour les identités visuelles d’entreprise.
Le film de transfert crée une fine pellicule en surface, légèrement perceptible au toucher.
Certains tissus techniques (softshells, nylons) nécessitent des réglages précis pour éviter un décollement dans le temps.
Sur les tissus foncés, il peut y avoir des remontés pigmentaires du textile dans le marquage après quelques jours.
Peu adaptée aux visuels complexes ou dégradés (photo, effets 3D, etc.).
Tous les échantillons sont payants. Ils sont remboursés à l’acheteur s’ils nous sont retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les études et les projets, esquisses, maquettes, prototypes, réalisés à la demande du client, restent la propriété exclusive de KELCOM. Tous les droits de création et de reproduction, et notamment les droits d’auteur, droit de marque, savoir - faire demeurent strictement réservés à KELCOM, même s’ils ont fait l’objet d’une participation quelconque du client. Chaque projet d’impression est soumis pour avis au client. Toute étude ou maquette est facturée. Pour tout élément fourni par le client, ce dernier garantit à notre société, qu’il ne peut en aucun cas porter atteinte aux droits d’un tiers. Le client sera exclusivement responsable en cas de recours d’un tiers.
Pour toute première commande, l’intégralité de la commande devra être réglée à la commande (en cas d’annulation de par notre société, l’acompte sera restitué sans versement d’indemnité).
Le règlement du solde se fera comptant à réception de la marchandise ou en contre-remboursement. Le fait d’avoir éventuellement bénéficié d’une facilité de paiement n’entraîne aucune obligation de notre part de maintenir celle-ci. Notre société ne pratique aucun escompte pour paiement anticipé. Tout incident de paiement et plus généralement toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties, d’un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l’exécution des commandes. Toute réclamation sur les factures doit nous être adressée par LRAR dans un délai de huit jours sous peine de déchéance et de fin de non-recevoir. Aucune compensation ou déduction ne peut être effectuée par l’acheteur sur les sommes dues à notre société. Toute compensation ou déduction unilatérale par le client (par exemple pour retard de livraison, rupture, manquant ou non-conformité) constituera un défaut de paiement avec toutes les conséquences prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales.
Tout impayé entraîne de plein droit sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard équivalent au taux BCE majoré de 10 points de pourcentage. L’acheteur est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € en cas de retard de paiement. Tous les frais de contentieux sont à la charge de l’acheteur.
Le retard de paiement d’une seule facture ou échéance entraîne de plein droit exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par l’acheteur. Le manquement du client à son obligation essentiel de paiement à échéance est constitutif d’une faute grave et pourra entraîner de plein droit la suspension de l’exécution des commandes en cours et des livraisons.
Les marchandises demeurent la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur prend à sa charge tous les risques de perte, de détérioration, même pour cas fortuit, fait d’autrui ou de force majeure.
L’élection de domicile est faite par notre société, à son siège social. Le Tribunal de Commerce de NANTES est compétent exclusivement pour connaître de toutes les questions relatives à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la rupture des conventions ou des relations d’affaires et des commandes qui en découlent avec notre société. Cette attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, incidente, d’une action au fond ou d’un référé. La loi française est seule applicable.
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
