Définition du « Made in Europe » : comprendre l'origine des produits
Aujourd'hui, l'origine des produits est devenue un critère primordial pour les entreprises comme pour les consommateurs. Les enjeux sont à la fois économiques, environnementaux et sociétaux : conditions de production, traçabilité, empreinte carbone ou soutien aux filières locales. Cependant, la mention « Made in Europe » n'est pas un label marketing informel : elle repose sur un cadre réglementaire douanier rigoureux.
Les principes fondamentaux à retenir
- Dans l'objet média et le textile, l'indication d'origine est facultative et volontaire.
- Lorsqu'un fabricant ou un importateur choisit d'indiquer une origine, il doit être juridiquement en mesure de la justifier.
- Une simple opération de surface (marquage, broderie, conditionnement) ne permet en aucun cas d'apposer le marquage Made in Europe.
- Une allégation géographique non vérifiable ou fallacieuse est passible de sanctions au titre des pratiques commerciales trompeuses.
Quand un produit peut-il être considéré « Made in Europe » ?
Selon l'article 60 du Code des Douanes de l'Union (CDU), les marchandises dont la production fait intervenir plus d'un pays ou territoire sont considérées comme originaires de celui où elles ont subi leur dernière transformation substantielle, économiquement justifiée et effectuée dans une entreprise équipée à cet effet.
Opérations insuffisantes pour justifier l'origine européenne
Ces interventions élémentaires ne confèrent pas l'origine européenne si les composants de base viennent d'ailleurs :
- Lavage, dépoussiérage ou nettoyage ;
- Opérations simples de peinture, de vernissage ou de polissage ;
- Simple conditionnement, mise en boîte ou mise en sachet ;
- Assemblage basique de pièces non européennes ;
- Impression, sérigraphie, broderie, transfert ou gravure laser ;
- Pose d'étiquettes, de stickers ou confection d'emballage.
Ce qui confère réellement l'origine
Pour revendiquer valablement l'origine européenne, le produit doit faire l'objet d'un processus de fabrication industrielle complet ou d'un assemblage technique requérant un réel savoir-faire et aboutissant à un changement de nomenclature douanière.
C'est le cas par exemple d'un parapluie dont la structure mécanique, le montage des baleines, la découpe de toile et l'assemblage complet sont réalisés sur le territoire européen, ou de la fabrication d'une montre ou d'un vélo.
Made in UE ou Made in Europe : quelle différence ?
Bien que fréquemment employées de manière interchangeable dans le langage courant, ces deux formules ne recouvrent pas le même périmètre géographique et politique.
Made in UE (Union Européenne)
Cette mention s'applique exclusivement aux produits manufacturés dans l'un des 27 États membres de l'Union européenne. Elle fait référence à l'Union au sens politique et économique.
Attention : La Suisse, la Norvège ou le Royaume-Uni ne peuvent pas prétendre à ce marquage.
Made in Europe (Continentale)
La notion de Made in Europe repose sur une définition géographique du continent européen. Elle peut intégrer des pays situés sur le continent mais extérieurs à l'UE politique.
Point de vigilance : La Turquie ayant plus de 95 % de son territoire en Asie occidentale, la commission RSE de la 2FPCO / L'Objet Média considère que ses fabrications ne peuvent pas justifier la mention Made in Europe.
Ne pas confondre : origine de fabrication et marquage CE
Le marquage CE est souvent source de confusion dans l'esprit du public : il ne garantit en aucun cas qu'un article a été produit en Europe.
« Le marquage CE atteste de la conformité du produit aux exigences réglementaires européennes en matière de sécurité, de santé et d'environnement. Il n'indique pas un lieu de fabrication. »
- Il est obligatoire pour de nombreuses familles de produits commercialisés dans l'Espace Économique Européen (EEE) ;
- Il s'agit d'un engagement de conformité juridique sous la responsabilité du fabricant, et non d'un label de qualité ou d'origine ;
- Un article confectionné en Asie peut être parfaitement conforme aux normes CE sans être pour autant fabriqué en Europe.
La traçabilité certifiée par KelCom. Pour sécuriser vos achats RSE et vous prémunir contre le greenwashing, nos chargés d'affaires vérifient avec précision l'origine douanière de chaque composant et le niveau effectif de transformation. Explorez nos sélections d'objets Made in France et Europe et nos gammes de textiles certifiés.
Origine & Traçabilité européenne : vos questions fréquentes
Un tee-shirt importé d'Asie puis brodé en France est-il Made in France ?
Non. La broderie, la sérigraphie ou la pose d'étiquettes sont considérées comme des opérations de finition accessoires qui ne modifient pas l'origine douanière du vêtement. Il s'agit d'un « Tee-shirt personnalisé en France ».
Pourquoi privilégier les filières européennes pour ses goodies ?
Les fabrications européennes garantissent des délais d'acheminement plus courts, un bilan carbone transport considérablement réduit, ainsi que le respect des réglementations sociales et environnementales de l'UE (norme REACH, directives RoHS).
Quels documents exiger pour prouver une origine européenne ?
Vous pouvez demander à votre prestataire le certificat d'origine douanier (EUR.1 ou déclaration d'origine sur facture) ainsi que les fiches techniques mentionnant expressément l'usine de fabrication.
